Les parties et l'objet d'un contrat

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1st Grade

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11 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat est

Un accord de principe

une volonté

Un accord de volonté

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat est accord de volonté

Entre deux personnes

Entre deux ou plusieurs personnes

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Un contrat est accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à

créer des obligations

modifier des obligations

transmettre des obligations

éteindre des obligations

vendre un produit

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La liberté contractuelle est caractérisée par :

la liberté de contracter ou non

la liberté de choisir son cocontractant

la liberté de déterminer le contenu et la forme du contrat

la liberté de faire ce que l'on veut

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La liberté contractuelle souffre-t-elle d'exceptions ?

oui

non

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les exceptions à la liberté contractuelle sont :

Certains contrats ne permettent pas de choisir son cocontractant

Certains contrats ont des contenus et des formes obligatoires selon la loi

Certains contrats sont interdits car contraires à l'ordre public

inexistantes

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le contrat est valable si

2 conditions sont réunies

3 conditions sont réunies

4 conditions sont réunies

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