droit de propriété
Authored by maxime COUTEAU
Social Studies
1st Grade
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1.
FILL IN THE BLANK QUESTION
30 sec • 1 pt
C'est le caractère qui indique la faculté de disposer de la chose :
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
quel caractère ne s'applique pas au droit de propriété ?
absolu
universel
exclusif
perpétuel
3.
FILL IN THE BLANK QUESTION
30 sec • 1 pt
Thomas a raté son audition de guitare. De rage, il la détruit. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
De quel(s) attribut(s) du droit de propriété dispose l'usufruitier ?
usus
fructus
abusus
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Des squatteurs occupent votre maison de vacances. Pourront-ils en acquérir la propriété ?
oui
non
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Concernant les biens immeubles, la possession permet d'acquérir la propriété au bout de 10 ans si elle est de bonne foi
oui
non
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Un nu-propriétaire peut vendre la pleine propriété du bien :
oui
non
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