droit de propriété

C'est le caractère qui indique la faculté de disposer de la chose :

quel caractère ne s'applique pas au droit de propriété ?

• absolu

• universel

• exclusif

• perpétuel

Thomas a raté son audition de guitare. De rage, il la détruit. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?

De quel(s) attribut(s) du droit de propriété dispose l'usufruitier ?

• usus

• fructus

• abusus

Des squatteurs occupent votre maison de vacances. Pourront-ils en acquérir la propriété ?

• oui

• non

Concernant les biens immeubles, la possession permet d'acquérir la propriété au bout de 10 ans si elle est de bonne foi

• oui

• non

Un nu-propriétaire peut vendre la pleine propriété du bien :

• oui

• non

La copropriété est une exception au caractère .... du droit de propriété

Le transfert de propriété et des risques s'opère en principe dès l'accord sur les éléments essentiels du contrat

• oui

• non

Le transfert de propriété des immeubles est opposable à tous sans formalités

• oui

• non