P16-Introduction-Privées.et.Publics

Les entreprises privées et publiques sont définies de la même manière au niveau national ou communautaire ?

• Vrai

• Faux

Les entreprises privées et publiques sont définies de la même manière au niveau national ou communautaire ?

• Vrai

• Faux

Au niveau communautaire, notamment de la concurrence, la forme juridique de l'entreprise ainsi que son but lucratif ou pas ont une importance ?

• Vrai

• Faux

Au niveau communautaire, notamment de la concurrence, la forme juridique de l'entreprise ainsi que son but lucratif ou pas ont une importance ?

• Vrai

• Faux

La notion de forme juridique a pour but de faire une distinction entre

• Personne morale de droit privé ou de droit public, société, ou association

• Simplement la forme juridique d'une société, SARL, SAS, etc.

• Cela évoque uniquement les associations

• Cela concerne uniquement les établissements publics

La notion de forme juridique a pour but de faire une distinction entre

• Personne morale de droit privé ou de droit public, société, ou association

• Simplement la forme juridique d'une société, SARL, SAS, etc.

• Cela évoque uniquement les associations

• Cela concerne uniquement les établissements publics

Est-il vrai, que pour le droit communautaire, la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de fonctionnement ?

• Oui

• Non

Est-il vrai, que pour le droit communautaire, la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de fonctionnement ?

• Oui

• Non

Au niveau européen, les partenariats, société familiale, association, sont considérés comme des entreprises ?

• Vrai

• Faux

Au niveau européen, les partenariats, société familiale, association, sont considérés comme des entreprises ?

• Vrai

• Faux