Droit Commercial

Au Maroc les contrats sont réglementés par:

• Dahir des opérations et des contrôles

• Documents des contrats et obligations

• Dahir des contrats et Obligations

Le contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs parties s’obligent a:

• Donner

• Faire

• Ne pas faire

le CDD est:

• Le contrat a durée déterminée

• Le Constat a durée déterminée

• Le contrat a durée définie

Dans le CDD les parties peuvent rompre unilatéralement le contrat avant la date d’échéance?

• Vrai

• Faux

Les conditions de formation du contrat:

• le consentement

• la capacité

• l'objet

• la cause

La capacité juridique c'est :

• la capacité de jouissance

• la capacité d'exercice

Parmi les vice du consentement on trouve:

• le dol

• l'erreur

• la violence