L'antériorité et la postérité

L'antériorité et la postérité

University

8 Qs

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ANNE MASSONNET

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8 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

___ le gouvernement a écrit un projet de loi, l'Assemblée nationale et le Sénat l'examinent.

Avant que

Après que

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

___ les parlementaires de la première Assemblée ont discuté du projet de loi, il l'adoptent.

Avant que

Après que

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Les parlementaires doivent valider chaque article du projet de loi ___ il soit adopté.

Avant qu'

Après qu'

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

___ les parlementaires de la première Assemblée ont adopté le projet de loi, la deuxième Assemblée l'examine.

Après que

Une fois que

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

___ le projet soit adopté, les deux assemblées doivent être d'accord sur tous les articles.

Avant que

Après que

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

___ la loi soit appliquée dans le pays, il est possible de demander au Conseil constitutionnel de la vérifier.

Avant que

Après que

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

___ le Conseil constitionnel a contrôlé la loi, c'est presque fini.

Avant que

Après que

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La loi entre en vigueur ___ le journal officiel l'a publiée.

Après que

Une fois que