intro au droit DCG

Le droit fixe des ...........qui permettent de ............................

La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'adresse à tous les fumeurs. S'agit-il de ...?

• droit subjectif

• droit objectif

La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'adresse à tous les fumeurs. On dit que le droit est ....

• légitime

• obligatoire

• général

Si une personne ne respecte pas la loi, elle est sanctionnée. On dit que le droit est

• légitime

• obligatoire

• général

C'est le Parlement qui vote les lois. On dit que le droit est

• légitime

• obligatoire

• général

Une loi peut concerner n'importe quel domaine de la vie en société

• vrai

• faux

La règle de droit se distingue de la morale car

• la règle de droit ne sanctionne que le mal

• la règle de droit n'est pas obligatoire

• le non-respect de la règle de droit peut être sanctionné

la règle de droit

• a un caractère personnel

• s'applique aux personnes

• sanctionne systématiquement

Quand le droit objectif évolue, les droits subjectifs changent

• vrai

• faux

La morale peut influencer le droit

• vrai

• faux