LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
Authored by hanane el atitar
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
la doctrine est une source direct du droit
vrai
faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
combien de constitutions le Maroc a vécu aprés l'indépendance
5
2
4
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
la loi est le texte voté par le parlement
vrai
faux
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La proposition de loi est
le texte émanant du gouvernement
le texte émanant d'un ou plusieurs membres du parlement
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
le bulletin officiel est l'acte matériel par lequel la loi est portée à la connaissance des citoyens
vrai
faux
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
combien de catégries de réglements nous distinguons?
3
2
4
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
l'élément matériel et psychologique sont les principales éléments de la coutume
vrai
faux
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