Les contrats

Les agents économiques ont recours aux contrats dans le cadre de leurs activités sociales et économiques.

• Vrai

• Faux

Un contrat est une convention qui crée des ............ juridiques entre deux ou plusieurs personnes.

Un contrat ne sécurise pas les relations entre les parties signataires.

• Vrai

• Faux

Certains contrats d’assurance sont obligatoires pour les particuliers. Retrouvez lesquels :

(plusieurs réponses possibles)

• L’assurance habitation (pour un locataire)

• L’assurance auto / moto (pour le conducteur)

• L’assurance décès

• L'assurance pour protéger son animal domestique

Quels sont les éléments caractéristiques d’un contrat ?

(plusieurs réponses possibles)

• les parties au contrat

• l’objet du contrat

• les clauses du contrat

• la date d’application du contrat

• l'échéance du contrat

Le client n’a aucune obligation envers le vendeur.

• Vrai

• Faux

Une clause est ...

• un processus de récupération de compte pour permettre le maintien d’une relation d’affaires

• une disposition particulière d’un contrat

• une manifestation, expresse ou tacite, du consentement

• le motif de l’entente, c’est-à-dire la cause personnelle de l’engagement

L’échéance est...

• la date à laquelle expire un contrat.

• la date à laquelle débute un contrat.

• la date limite de signature d'un contrat

• la date de naissance de Donald Trump

Le vendeur s’oblige à ...

• livrer un bien ou un service

• payer le prix convenu

• louer un local

• prêter une somme d'argent

Le vendeur doit communiquer à l’acheteur des

informations précises et lisibles sur ...

(plusieurs réponses possibles)

• les caractéristiques du bien vendu

• le prix du bien vendu

• son compte bancaire

• les raisons pour lesquelles il décide de vendre