AES 2021-5

Il élabore les lois et vote leur adoption. Ce pouvoir appartient au parlement :

• Pouvoir Exécutif

• Pouvoir Législatif

• Pouvoir Judiciaire

Il exécute les lois, définit les règles nécessaires à leur application et gère les affaires courantes de l'Etat :

• Pouvoir exécutif

• Pouvoir législatif

• Pouvoir judiciaire

Combien de grandes orientations comportent la loi de 2002-2

• 6

• 7

• 5

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées date du :

• 2 janvier 2002

• 11 février 2005

• 11 mars 2005

• 11 mars 2002

Depuis 2005, la CDAPH remplace 2 commissions :

(2 réponses attendues)

• COTOREP

• CDES

• PPC

• MDPH

La loi de protection des mineurs date du :

• 4 mars 2007

• 4 mars 2009

• 5 mars 2007

• 5 mars 2009

Citez la mesure la moins restrictive pour la personne :

• Tutelle

• Curatelle

• Sauvegarde de justice

Que signifie le sigle RSA ?

Rompre le secret professionnel engage votre responsabilité :

• Pénale

• Civile

• Les deux

Selon Freud, combien y a t'il de stade de développement de l'enfant ?

• 2

• 3

• 4