Droit civil - L'échange

Droit civil - L'échange

KG - 12th Grade

20 Qs

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Droit civil - L'échange

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KG - 12th Grade

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Mafuyu Tsuki

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20 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'échange est défini comme :

un contrat par lequel le bailleur s'oblige à conférer au preneur la jouissance d'une chose pendant un certain temps et moyennant le paiement d'un loyer

un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'échange est soumis au régime ...

du bail

des donations

de la vente

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les critères de l'échange sont :

le caractère translatif de propriété

l'absence de prix

la présence obligatoire d'un loyer

l'obligation d'un écrit

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les parties ont l'obligation de délivrer les biens.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Le transfert a lieu le plus souvent en pleine propriété, mais peut porter :

sur une somme d'argent

sur un usufruit

sur une servitude

sur un droit indivis

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Certaines choses sont exclues de l'échange, lesquelles ?

échange de services

échange de créances

échange de jouissance

échange de choses dangereuses

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les biens échangés doivent forcément être de même valeur.

Vrai

Faux

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