Le principe de sincérité en finances publiques

Quel article de la LOLF formalise la sincérité budgétaire ?

• Article 27

• Article 37

• Article 32

• Article 42

Le Conseil Constitutionnel a-t-il déjà déclaré une loi de finance insincère ?

• Oui

• Non

A quelle(s) loi(s) s'applique le principe de sincérité comptable ?

• La LFSS

• La loi de programmation des finances publiques

• La loi de règlement

• La loi de finances initiale

Vrai ou Faux : le Conseil Constitutionnel a considéré que la portée du principe de sincérité est plus flexible en ce qui concerne les lois de règlement ?

• Vrai

• Faux

Vrai ou Faux : la sincérité budgétaire a précédé la sincérité comptable en droit français ?

• Vrai

• Faux

Qu'est ce qui est susceptible de faire grief devant le Conseil Constitutionnel ? (plusieurs réponses possibles)

• L'inexactitude des comptes

• L'évaluation à la baisse des recettes

• L'aire budgétaire

• L'évaluation à la baisse des dépenses

Quelle technique le Conseil Constitutionnel a-t-il développée pour éviter de censurer une loi de finances insincère ?

• La double extension par anticipation

• La triple extension par préconisation

• La double détente par anticipation

• La triple détente par préconisation

Quel(s) principe(s) budgétaire(s) ne fait pas partie des principes budgétaires classiques ?

• Spécialité

• Stabilité

• Sincérité

• Annualité