Les instruments de la démocratie directe

Combien de fois par année, le peuple suisse est-il appelé à se prononcer sur des sujets politiques concrets?

• Jusqu'à 3 fois

• Jusqu'à 4 fois

• Jusqu'à 5 fois

• Jusqu'à 6 fois

Qui peut se porter candidat à une élection (par exemple pour devenir membre du Conseil National) ?

• N'importe quelle personne de la population suisse

• Uniquement les personnes qui sont déjà élues au niveau communal

• N'importe quelle personne du peuple suisse

• Uniquement les personnes de plus de 30 ans avec une bonne expérience dans le domaine politique

Qui élit les membres du Parlement (Conseil National + Conseil des États) ?

• Le peuple

• La population

• Le peuple et les étrangers de plus de 18ans

• Les conseillers communaux

Que vise une initiative populaire?

• À modifier une loi

• À modifier un article de la Constitution

• À destituer un conseiller fédéral

• À modifier une loi à la suite d'un vote qui aurait été mal comptabilisé

Combien faut-il de signatures pour faire passer un référendum en vote populaire au niveau fédéral ?

• 100'000

• 100

• 60'000

• 50'000

Combien de jours le comité d'initiative a-t-il pour récolter les signatures ?

• 100 jours

• 1 année

• 18 mois

• Environ 550 jours

Quel instrument politique permet au peuple de contrer une loi venant d'être modifiée ?

Pour qu'une initiative soit acceptée, elle doit remplir certaines conditions, lesquelles?

• Elle doit obtenir la majorité au sein des conseillers fédéraux

• Elle doit obtenir la majorité du peuple

• Elle doit obtenir la majorité des cantons

• Elle doit obtenir la double majorité (celle du peuple + celle des cantons)

Pour quel instrument politique la majorité du peuple suffit pour qu'une modification de la loi soit acceptée ?

• Le référendum

• L'initiative

• Les deux

• Aucun des deux

Que se passe-t-il si un référendum, passant en votation populaire, est refusé par le peuple ?

• Le votation a lieu une seconde fois

• L'ancien droit est maintenu

• On demande au Conseil Fédéral de départager

• Une initiative peut être mise en place