CEJM - C2 - Numérique et droit
Authored by Stéphanie LHOSTE
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
Les bouleversements technologiques impactent l’économie dans son ensemble, mais aussi le droit.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La protection d'actifs immatériels comprend :
Les sites internet
Les noms de domaine
Les ordinateurs
Les bases de données
Les logiciels
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
Un nom de domaine est l'équivalent d’une adresse postale sur Internet.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le nom de domaine peut être protégé de 2 manières :
La règle du 1er arrivé 1er servi
La règle du 1er qui intente une action en justice
Le règle du 1er qui dégage des profits
Le dépôt de la marque
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La protection par le dépôt de la marque implique de toujours déposer le nom de domaine auprès de l’INPI.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
Que signifie INPI ?
Institut national de la propriété intellectuelle
Institut numérique de la propriété industrielle
Institut numérique de la propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
Un nom de domaine déposé auprès de l’INPI permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour ...
2 ans
5 ans
10 ans
À vie
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