Droits collectifs Francophones et Métis

Le mot « métis » est un adjectif faisant référence à une personne d'ascendance mixte. Depuis le 18e siècle, le terme est utilisé pour décrire des personnes qui ont des ancêtres autochtones et européens.

• vrai

• faux

Il est généralement admis qu’être Métis implique plus que de simplement posséder un héritage familial autochtone et européen. Les Métis ont une identité collective distincte, des coutumes et un style de vie uniques en raison du croisement des cultures européenne et autochtone.

• vrai

• faux

À titre de peuple autochtone du Canada, les Métis perçoivent les droits fonciers et les droits d'utilisation de la terre de façon traditionnelle comme des droits inhérents (droits provenant d'une justice

fondamentale. ), c'est-à-dire ...

• des droits qu'ils possèdent parce qu'ils sont gentils

• des droits qu'ils possèdent parce qu'ils ont fait la guerre

• des droits qu'ils possèdent parce qu'ils ont signé les Traités

• des droits qu'ils possèdent parce qu'ils font partie des Premiers peuples

La Rébellion des Métis à la Rivière-Rouge a mené à l'adoption de la Loi sur le Manitoba par le Parlement du Canada.

La constitution de la nouvelle province garantissait des droits d'instruction aux catholiques et aux protestants, ainsi que des droits d'utilisation des terres aux Métis. La Loi précisait que les Métis recevraient plus de 500 000 hectares de terres, en plus des fermes qu'ils possédaient déjà le long de la rivière Rouge.

• vrai

• faux

Qui suis-je ?

Document qui était destiné à être échangé contre des terres et qui a été offert aux Métis à l'époque de la signature des traités numérotés.

• Certificat de décès

• certificat de naissance

• Certificat de mariage

• Certificat de concession

Le gouvernement du Canada a donné aux Métis des certificats de concession de terre, au lieu de leur concéder des terres au Manitoba.

Dans certains cas, les Métis ont dû faire un choix : accepter le certificat de concession de terre ou devenir des «Indiens inscrits» aux termes d'un traité numéroté. Du point de vue du gouvernement du Canada, les Métis n'avaient pas les mêmes droits fonciers que les Premières nations et n'avaient donc pas besoin de réserves. La perspective des Métis n'a jamais changé : ils possédaient des droits fonciers en tant que peuple autochtone.

• vrai

• faux

La Rébellion du Nord-Ouest cherchait à protéger les terres des Métis sur le territoire actuel de la Saskatchewan, au moment où le chemin de fer et les

colons arrivaient dans l'Ouest canadien. Les Canadiens interprètent encore de différentes manières cet événement de l'histoire du Canada. Pour plusieurs Métis, c'était une façon d'affirmer leurs droits, comme lors de la Rébellion de la Rivière-Rouge. Pour d'autres, et cela inclut le gouvernement canadien de l'époque, c'était une tentative de renversement de l'autorité

du Canada.

• vrai

• faux

L'Association des Métis de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest a fait des pressions pour que le gouvernement de l'Alberta réserve des terres aux Métis. En adoptant une loi sur l'amélioration de la condition des Métis (Métis Population Betterment Act) en 1938, le gouvernement de l'Alberta a créé douze établissements métis temporaires. C'était la première fois dans l'histoire du pays qu'un gouvernement

concédait des terres aux Métis.

• vrai

• faux

En 1982, les Métis ont fait pression pour que leurs droits soient reconnus dans la Constitution du Canada lors de son rapatriement en 1982. L'article 35 de la nouvelle Loi constitutionnelle a confirmé les Métis parmi les peuples autochtones du Canada possédant des droits particuliers.

• vrai

• faux

En 1990, Le gouvernement de l'Alberta a adopté des lois en vertu desquelles les Métis ont obtenu la propriété permanente de terres de leurs colonies et le droit de s'autogérer.

Parmi ces lois, il y avait :

• la Loi de 1990 modifiant ta Constitution de l'Alberta;

• l'accord entre l'Alberta et les Métis sur les terres d'établissement;

• la Loi sur les établissements métis;

• la Loi sur la protection des terres visées par les règlements touchant

les Métis.

De plus, une entente avec le gouvernement de l'Alberta a consacré le droit des Métis de participer à l'exploitation des ressources gazières et pétrolières sur les terres où ils sont établis.

• vrai

• faux