Les fonctions du droit

Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société.

• VRAI

• FAUX

Le droit permet un vivre ensemble harmonieux qui soit juste et respectueux de chacun.

• VRAI

• FAUX

Le droit national français se compose de 3 branches.

• droit public

• droit privé

• droit mixte

Arthur a des problèmes avec ses voisins

• droit civil

• droit commercial

• droit fiscal

Laquelle de ces situations correspond à la fonction du droit suivante : "assurer la sécurité des personnes et des biens" ?

• L'instauration du couvre-feu à 20h à partir de mardi 15/12

• Le tribunal a rendu son jugement sur une affaire entre une famille et son gendre.

• Le code du travail régit les différends entre salariés

Le mot "juridiction" est synonyme du mot "tribunal"

• OUI

• NON

• JE SE SAIS PAS

Le tribunal judiciaire est la fusion des TI et des TGI depuis le 1er janvier 2020. Il ne juge que les litiges civils

• VRAI

• FAUX

Les infractions pénales sont celles contraires à la loi

• VRAI

• FAUX

Le tribunal correctionnel juge les délits.

• VRAI

• FAUX

La cour d'assises juge les crimes.

• VRAI

• FAUX