Responsabilités des dirigeant-e-s d'asso

Une asso est obligatoirement composée de

• Un bureau

• Un conseil d'administration

• Les deux

• Aucune des propositions

Elle se mesure à la gravité de l'acte

• La responsabilité civile

• La responsabilité pénale

• La responsabilité fiscale

• La responsabilité éthique

Je dois signaler ces changements à la préfecture dans un délai de 2 mois :

• Statuts

• Règlement intérieur

• Dirigeant-e-s

• Domiciliation

Qui peut signer les chèques de l‘association ?

• Le.la président.e

• Le.la trésorier.ère

• Les deux

• Toute personne habilitée à le faire

RGPD signifie…

• Respect des Garanties Protectrices des Datas

• Règlement Général sur la Protection des Données

• Règles Génératrices de la Préservation des Données

• Régime Général Protecteur des Données

Si vous diffusez de la musique lors d'un événement, auprès de quelle structure devez-vous déclarer cette diffusion ?

• La SACEM

• Le CNC

• Le CSA

• La SCEP

Votre association organise une fête déguisée en l’honneur de la rentrée universitaire. Une bénévole porte un magnifique déguisement de licorne, et blesse un participant avec sa corne en plastique en lui trébuchant dessus. Le participant doit aller aux urgences.

• la responsabilité civile de l’association

• la responsabilité civile du.de la dirigeant.e associatif.ve

• la responsabilité civile de la bénévole

• la responsabilité pénale de l’association

• la responsabilité pénale du.de la dirigeant.e associatif.ve

Si je fais payer 23 € l’entrée, que j’ai auparavant demandé une licence de vente d’alcool, et que tous les participant.e.s sont majeur.e.s, est-ce que je peux proposer un open bar ?

• Vrai

• Faux

Pendant une soirée arrosée organisée par votre association, il est 4h du mat’, quelqu’un vient vous voir pour vous relater d’une suspicion d’agression sexuelle. A votre avis, quelle responsabilité pour l'asso ?

Vous recevez un appel de la gendarmerie vous stipulant que l‘association des voisins ont porté plainte pour tapage nocturne ainsi qu‘une plainte du lieu d‘accueil pour dégradation. La responsabilité civile de l'association est-elle en jeu ?

• Oui

• Non