IRP

La fréquence des réunions CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés est à minima de:

• 1 FOIS / MOIS

• 1 FOIS / TOUS LES 2 MOIS

• 1 FOIS / TOUS LES 3 MOIS

• 1 FOIS / AN

La durée maximale du congé de formation économique et sociale des représentants du personnel est de:

• 7 jours

• 10 jours

• 12 jours

• 15 jous

Par qui est pris en charge le financement de la formation économique des représentants du personnel?

• Par l'employeur

• Par les salariés

• Par le CSE

• Par la branche

Quel est le % minimum de la masse salariale brute permettant d'alimenter le budget de fonctionnement du CSE pour les entreprises de moins de 2000 salariés?

• 0,10

• 0,15

• 0,20

• 0,25

Quel type de local mis à disposition par l'employeur peut-il être refusé par les membres du CSE?

• Quand il n'est pas choisit par les membres du CSE

• Quand il est en rez de chaussée

• Quand il fait moins de 30 m2

• Quand il est également affecté à un autre usage

Dans quelle limite est-il possible de cumuler des heures de délégation d'un mois sur l'autre?

• Dans la limite de 3 mois

• Dans la limite de 6 mois

• Dans la limite de 12 mois

• Dans la limite d'1,5 fois le crédit mensuel

Combien de réunions CSE doivent annuellement portées sur tout ou partie du domaine d'action CSSCT?

• 2

• 3

• 4

• 6

Dans le cadre de ses attributions, la commission formation peut-elle avoir un pouvoir décisionnaire

• Oui

• Non

Que signifie CSE?

• Commission Sociale d'Entreprise

• Comité Socio - économique

• Comité Social Economique

• Commission Sociale Economique

Quelle commission n'existe pas au sein du CSE?

• La Commission Egalité Professionnelle

• La Commission Information et Aide Au Logement

• La commission Formation

• La commission Activités Culturelles