La responsabilité civile contractuelle
Authored by Eliane LUCINO
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non-respect du contrat est à l’origine d’un préjudice pour l’autre partie.
vrai
faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter l’un envers l’autre.
vrai
faux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu’en cas d’une inexécution partielle
vrai
faux
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans un contrat, on distingue l’obligation de moyens et l’obligation de réussite.
vrai
faux
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
On parle d’obligation de moyens lorsque le créancier a un rôle passif dans l’exécution du contrat.
vrai
faux
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Une obligation de résultat oblige le débiteur de l’obligation à fournir un résultat au créancier qui n’a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat.
vrai
faux
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation.
vrai
faux
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