La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non-respect du contrat est à l’origine d’un préjudice pour l’autre partie.

• vrai

• faux

Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter l’un envers l’autre.

• vrai

• faux

La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu’en cas d’une inexécution partielle

• vrai

• faux

Dans un contrat, on distingue l’obligation de moyens et l’obligation de réussite.

• vrai

• faux

On parle d’obligation de moyens lorsque le créancier a un rôle passif dans l’exécution du contrat.

• vrai

• faux

Une obligation de résultat oblige le débiteur de l’obligation à fournir un résultat au créancier qui n’a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat.

• vrai

• faux

Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation.

• vrai

• faux

Le dommage est synonyme de préjudice.

• vrai

• faux

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage est toujours facile à établir.

• vrai

• faux

L’inexécution fait présumer la faute dans le cas d’une obligation de résultat.

• vrai

• faux