Ch.6 Les représentants du personnel

Quel est le rôle du délégué du personnel ?

• Gérer les achats du personnel

• Manager les salariés

• Présenter à l'employeur les réclamations des salariés

• Prépare les réceptions dans l'entreprise

Quels sont ses actions ?

• S'opposer aux décisions du chef d'entreprise

• Contacter l'inspection du travail si nécessaire

• L'employeur le consulte avant certains grandes décisions

Comment devient-on délégué du personnel ?

• L'employeur qui le choisi

• Dans une entreprise de plus de 11 salariés

• Élu par les salariés dans une entreprise de moins de 11 salariés

• Élu dans une entreprise de plus de 11 salariés

Durée du mandat ?

• 2 ans

• 6 ans

• 4 ans

• A vie

Le comité d'entreprise est obligatoire quand ?

• Dans les entreprises de plus de 11 salariés ?

• Dans les entreprises de 49 salariés ?

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Le rôle du comité d'entreprise

• Action sociale dans l'entreprise

• Action culturel dans l'entreprise

• Action de contrer l'entreprise

• Action sociale et culturel dans l'entreprise

Qui est le président du CE (comité d'entreprise) ?

• Élu par le personnel

• Élu par les syndicats

• Le chef d'entreprise se désigne comme président

Des salariés peuvent-ils faire partie du CE ?

• Oui

• Non

D'autres membres font-ils partie du CE

• Délégués du personnel

• Actionnaires non salariés

• Syndicats

Quels sont les conditions pour avoir un délégué syndical dans le CE ?

• Être plus de 11 salariés

• Être au moins 50 salariés

• Avoir 30% des suffrages exprimés