Les sources du droit

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2nd Grade

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Les sources du droit

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2nd Grade

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PELLEGRINI Pascale

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15 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Les sources du droit peuvent être nationales et internationales

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Les sources directes sont des :

textes rédigés par une institution

textes rédigés par le Président de la République

textes rédigés par le peuple

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

La jurisprudence est une source directe

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Le pouvoir judiciaire vote les lois

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Les lois sont votées par le parlement

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

2 mins • 1 pt

Le parlement est composé de 2 assemblées. Lesquelles?

Assemblée Internationale

Assemblée des actionnaires

Assemblée Nationale

Scène

Sénat

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Les décrets sont des décisions du Président et du 1er Ministre

Vrai

Faux

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