Le droit de propriété sur les biens corporels

L’usus est, pour le propriétaire, le droit de faire fructifier la chose.

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Les fruits industriels désignent les loyers.

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C'est en vertu de l’abusus qu’un propriétaire peut détruire un bien qui lui appartient.

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Le caractère absolu du droit de propriété signifie qu’il est opposable à tous.

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Le caractère perpétuel de la propriété signifie que ce droit ne s’éteint pas par non-usage.

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Personne ne peut jamais être privé de son droit de propriété par une décision administrative.

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La copropriété peut s’appliquer aussi bien à des immeubles qu’à des meubles.

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Nul ne peut être contraint de demeurer en indivision et chaque indivisaire peut demander le partage.

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L’abus du droit de propriété consiste en des violations des règles d’urbanisme qui gênent les voisins.

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Les troubles de voisinage ne sont sanctionnés que s’ils dépassent les inconvénients normaux de la vie en société.

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