4e - Évaluation EMC

La justice pénale est appliquée pour punir une personne qui n'a pas obéi à la loi.

• Vrai

• Faux

La justice civile est appliquée pour régler un problème entre deux ou plusieurs personnes.

• Vrai

• Faux

Quels tribunaux appartiennent à la justice pénale? Coche les bonnes réponses.

• Tribunal d'instance

• Cour d'assises

• Tribunal correctionnel

• Tribunal de police

• Tribunal administratif

En quelle année a été créée une justice particulière pour les mineurs? (Donne l'ANNÉE UNIQUEMENT)

À partir de quel âge un mineur peut-il aller en prison?

• 8 ans

• 12 ans

• 13 ans

• 16 ans

• 18 ans

Quel tribunal se saisira de l'affaire?

Un automobiliste commet un excès de vitesse très important.

• cour d'assises

• tribunal correctionnel

• tribunal de police

• tribunal d'instance

• conseil des prud'hommes

Quel tribunal se saisira de l'affaire?

Un individu est accusé d'avoir commis plusieurs VIOLS.

• cour d'assises

• tribunal correctionnel

• tribunal de police

• tribunal d'instance

• conseil des prud'hommes

Quel tribunal se saisira de l'affaire?

Un couple marié n'est pas d'accord sur la procédure de divorce.

• cour d'assises

• tribunal correctionnel

• tribunal de police

• tribunal d'instance

• conseil des prud'hommes

En France il est impossible de faire appel d'une décision prise par un tribunal.

• vrai

• faux

Quel tribunal appartient à la justice civile? Coche la bonne réponse.

• Tribunal d'instance

• Cour d'assises

• Tribunal correctionnel

• Tribunal de police

• Tribunal administratif