CEJM responsabilité

cochez la ou les bonnes réponses. Si je roule au dessus de la vitesse autorisée et que je renverse un piéton

• ma responsabilité civile est en jeu

• ma responsabilité pénale est en jeu

• je risque une forte amende voire de la prison

• mon assurance va tout prendre en charge

cochez la ou les bonnes réponses : je roule au dessus de la vitesse autorisée sans causer d'accident

• ma responsabilité pénale est en jeu

• ma responsabilité civile est en jeu

• je risque une amende

• je risque la confiscation de mon véhicule

cochez la ou les bonnes réponses. Mon frère de 13 ans a volé la caisse du boulanger

• il risque la prison

• il va devoir dédommager le boulanger

• il ne risque rien. Mes parents sont responsables

• il ne peut pas aller en prison, il est trop jeune

cochez la ou les bonnes réponses

• la responsabilité civile c'est quand on a occasionné un dommage à quelqu'un

• la responsabilité civile engendre le paiement de dommages et interets

• le juge estime le montant des dommages et interets en fonction des préjudices matériels

• il faut en avoir fait exprès pour être responsable au niveau civil

cochez la ou les bonnes réponses

• on est responsable des enfants qu'on garde, même si ce ne sont pas les nôtres

• on est responsable des erreurs et des fautes que commettent nos salariés si on est leur employeur

• on est responsable de nos animaux en divagation alors que la clôture a été ouverte par un promeneur

• on est responsable des morsures de notre chien

cochez la ou les bonnes réponses. une entreprise est responsable

• de la sécurité de ses salariés en tout lieu

• de ce que font ses salariés en tout lieu

• des dommages causés par les produits qu'elle fabrique en toute occasion

• si elle ne réalise pas son contrat comme prévu

cochez la ou les bonnes réponses

• une entreprise est un commettant, elle est responsable de ses subordonnés

• une entreprise a une responsabilité uniquement contractuelle

• une entreprise ne peut pas être responsable au pénal

• un producteur est responsable des produits défectueux

cochez la ou les bonnes réponses. Dans l'affaire du lait contaminé,

• Lactalis va devoir dédommager les familles

• Lactalis risque aussi de payer une amende

• Emmanuel Bernier, le dirigeant, risque la prison

• Lactalis peut s'assurer contre tous les risques

cochez la ou les bonnes réponses. la victime peut demander l'indemnisation des

• dommages corporels

• dommages matériels

• dommages par ricochet

• dommages esthétiques

cochez la ou les bonnes reponses. la victime peut aussi demander que soit indemnisé

• le pretium doloris

• l'affectio sociétatis

• le dommage moral

• le dommage d'agrément

Answer explanation

l'affectio sociétatis c'est la volonté de travailler ensemble pour monter une entreprise entre associés.

pretium doloris = douleur

dommage d'agrément = ne plus pouvoir profiter de qq chose qu'on faisait (faire du sport ...)