2MRC Les caractéristiques du contrat

Un contrat est un accord entre plusieurs personnes qui s'obligent à : ........... certaines choses.

• Donner

• Faire

• Ne pas faire

• Ne pas donner

Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il y ait :

• le consentement des 2 parties

• la capacité des 2 parties

• un contenu licite et certain

• la présence d'un notaire

Manifester son consentement cela revient à :

• Donner son accord

• Manifester son désaccord

• Déléguer la signature du contrat à un tiers

• Aucune des 3 réponses

Un mineur de 15 ans peut conclure un contrat seul.

• Vrai

• Faux

Un contrat peut avoir pour objet, la vente de :

• drogue

• contrefaçon

• produits interdits par la loi en France

• Aucune des 3 réponses

Il est primordiale que le contenu du contrat soit déterminé.

• Vrai

• Faux

Pour assurer leurs bâtiments et leurs marchandises, les entreprises n'ont pas l'obligation de passer un contrat.

• Vrai

• Faux

Si une entreprise passe un contrat et que son cocontractant ne respecte pas ses engagements, le contrat peut servir de preuve.

• Vrai

• Faux

Les conditions générales de vente sont : un ensemble de clauses qui précisent les relations contractuelles.

• Vrai

• Faux

Retrouvez dans le doc 1 : le titre du contrat

• Ma petite boutique

• Mme Françoise Petit

• Un contrat de vente

• Des conditions générales de vente