2MRC Les caractéristiques du contrat
Authored by Mme Vanpouille
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16 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Un contrat est un accord entre plusieurs personnes qui s'obligent à : ........... certaines choses.
Donner
Faire
Ne pas faire
Ne pas donner
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il y ait :
le consentement des 2 parties
la capacité des 2 parties
un contenu licite et certain
la présence d'un notaire
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Manifester son consentement cela revient à :
Donner son accord
Manifester son désaccord
Déléguer la signature du contrat à un tiers
Aucune des 3 réponses
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Un mineur de 15 ans peut conclure un contrat seul.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Un contrat peut avoir pour objet, la vente de :
drogue
contrefaçon
produits interdits par la loi en France
Aucune des 3 réponses
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Il est primordiale que le contenu du contrat soit déterminé.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Pour assurer leurs bâtiments et leurs marchandises, les entreprises n'ont pas l'obligation de passer un contrat.
Vrai
Faux
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