La responsabilité

l'article concernant la responsabilité civile est le

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Un de vos salariés renverse un client avec un chariot élévateur. qui est responsable à priori?

• vous

• le salarié

• le client

• dieu

Le causes d'exonération de la responsabilité civile sont au nombre de:

• 1

• 2

• 3

• 4

La causes d'exonération de la responsabilité civile sont:

• la légitime défense

• le fait d'un tiers

• la force majeure

• le fait de guerre

• le fait de la victime

en matière de sécurité de ses salariés, l'employeur est tenu d'une...

• obligation de résultat

• obligation de moyen

• les deux

Si un employeur est informé d'un danger par un salarié et qu'il ne fait rien se verra reprocher...

• une faute impardonnable

• une faute inexcusable

Une entreprise dispose de la responsabilité civile

• vrai

• faux

Une entreprise dispose de la responsabilité pénale

• VRAI

• Faux

Une société peut être condamnée pénalement à:

• des amendes

• amendes + prison

• amendes + prison + travail d'intérêt général

• des amendes + dissolution judiciaire

• dissolution judiciaire

Dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle,...

• on juge d'abord le civil et ensuite le pénal

• on juge d'abord le pénal et ensuite le civil