BTS CI (Droit Chap 3.1) - Les contrats entre professionnels

Le contrat n'est pas obligatoirement écrit.

• VRAI

• FAUX

Le consentement est la rencontre entre

• L'offre et la Demande

• Une offre et une acceptation

Les trois vices du consentement sont :

• L'erreur

• La pitié

• Le dol

• La violence

• La compassion

Le contenu de tout contrat doit être (plusieurs réponses sont possibles) :

• Licite

• Imprécis

• Certain

La liberté contractuelle a-t-elle des limites :

• NON

• OUI

Le principe de l'effet relatif des contrats veut dire que :

• Les contrats ont une durée limitée

• Les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties

Les obligations à respecter entre professionnels sont (plusieurs réponses sont possibles) :

• Obligation de loyauté

• Obligation d'empathie

• Obligation de conseil

• Obligation de gentillesse

• Obligation d'information

Si le prix d'un contrat est abusif, la partie lésée peut (une réponse est possible) :

• Saisir le juge pour dommages et intérêts

• Dire qu'elle n'est pas contente

• Menacer la partie cocontractante

Les principes du droit des contrats sont (plusieurs réponses sont possibles) :

• La liberté contractuelle

• La liberté de la vie

• La force obligatoire des contrats

• La bonne foi des parties