La capacité - Droit
Authored by Lucie MAILLARD
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne morale possède la capacité de jouissance et la capacité d’exercice
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La capacité de jouissance est la capacité à utiliser les biens que l’on possède.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne morale est toujours représentée par une personne physique
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
N’importe quel employé d’une personne morale peut la représenter juridiquement
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les personnes physiques et les personnes morales ont des capacités de jouissance équivalentes.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les personnes morales disposent d’une capacité d’exercice
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Être capable en droit dépend des capacités personnelles de chacun
Vrai
Faux
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