La capacité - Droit

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Lucie MAILLARD

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une personne morale possède la capacité de jouissance et la capacité d’exercice

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La capacité de jouissance est la capacité à utiliser les biens que l’on possède.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une personne morale est toujours représentée par une personne physique

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

N’importe quel employé d’une personne morale peut la représenter juridiquement

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les personnes physiques et les personnes morales ont des capacités de jouissance équivalentes.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les personnes morales disposent d’une capacité d’exercice

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Être capable en droit dépend des capacités personnelles de chacun

Vrai

Faux

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