Droits extra patrimoniaux

Les droits extra-patrimoniaux rentrent dans le patrimoine

• Vrai

• Faux

Les droits extra-patrimoniaux sont appréciables en argent

• Vrai

• Faux

Le droit au respect de la vie privée est un droit patrimonial

• Vrai

• Faux

Quelle affirmation est fausse ?

• Les droits extra-patrimoniaux sont saisissables par un huissier

• Les droits extra-patrimoniaux ne peuvent pas être transmis (cédés ou vendus)

• Les droits extra-patrimoniaux ne peuvent pas être perdus par le temps ou le non usage

Le juge peut faire cesser l'atteinte à des droits extra-patrimoniaux?

• vrai

• faux

Les droits extra-patrimoniaux ne peuvent être

• saisies par un créancier

• perdus au fil du temps

• protéger par le droit

• transmis à un héritier

Il peut y avoir une atteinte au droit de l'image sans atteinte de la vie privée

• vrai

• faux

Les droits de la personnalité sont les seuls droits extra-patrimoniaux.

• vrai

• faux