Questions de méthodologie juridique

Que doit impérativement comporter la phrase introductive d'un commentaire d'arrêt?

• La citation d'un auteur

• Un fait d'actualité portant sur le thème de la décision de justice

• La date de l'arrêt ainsi que la chambre de la Cour de cassation qui a rendu la décision

• Des considérations historiques sur l'évolution du droit

Mon plan de commentaire d'arrêt doit être:

• Apparent

• En trois sous parties

• En deux grandes parties

• En trois grandes parties

À quoi reconnaît-on le visa de l'arrêt?

• Parce ce que l'arrêt est de rejet

• Au début de la décision sont indiqués les articles du Code civil

• Grâce au premier moyen de l'arrêt

• Grâce à l'attendu de principe

Comment dois je argumenter mes sous parties de mon commentaire d'arrêt

• Je dois donner mon avis

• Je dois comparer la décision de justice avec la jurisprudence antérieure

• Je dois comparer la décision avec l'actualités récentes

• je dois comparer la décision avec la solution de la Cour d'appel

Ma dissertation peut être en trois parties

• Vrai

• Faux

Trouver les parties correspondant au sujet la violation du pacte de préférence

• I/ La notion de pacte de préférence

• II/ Les sanctions découlant de la violation du pacte de préférence

• I/ Les critères de violation du pacte de préférence

• II/ La violation du pacte de préférence par les tiers

Ma dissertation ne doit pas comporter de :

• Chapeaux

• Conclusion

• Transition

• Problématique

Comment trouver la problématique de mon commentaire?

• En analysant la réponse de la Cour de cassation

• En analysant les moyens

• En analysant les faits

• En analysant la solution de la Cour d'appel

Faut-il faire une annonce de plan pour les deux exercices ?

• Vrai

• Faux

Le volume rédactionnel dans le commentaire d'arrêt s'exprime de la manière suivante

• I/B plus grand que I/A et II/A plus grand que II/B

• I/A plus grand que I/B et II/ B plus grand que II/A

• I/B plus grand que I/A et II/A plus petit que II/B

• I/B plus petit que I/A et II/B plus grand que II/A