Les éléments constitutifs de l'infraction

Combien d'éléments doivent ils être réunis pour constituer l'infraction

• 2

• 3

• 4

Le droit pénal prévoit que trois éléments doivent être réunis pour que l’infraction existe , quels sont ces 3 éléments?:

• -Un élément légal

  -Un élément matériel

  -Un élément religieux

• -Un élément légal

  -Un élément pratique

  -Un élément moral

• -Un élément légal

  -Un élément matériel

  -Un élément moral

-Un élément moral est ?

• L'élément moral est l'élément matériel est la concrétisation de l'infraction, comportement adopté par l’individu.

• L'élément moral est constitué par la volonté de l'auteur, l’état d’esprit de la personne poursuivi.

• L'élément moral qui dit Il n'y a pas de peine sans loi, principe de légalité.

nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour les contraventions dont les éléments ne sont pas définis par le « règlement ». c'est l'élément?

• L'élément légal

• L'élément égal

• L'élément matériel

L’élément matériel est indispensable à la qualification d’une infraction. S’il n’y a pas d’élément

Matériel on ne peut pas dire qu’il y a une infraction.

L’élément matériel consiste en l’attitude positive ou négative réprimée par la loi ; c’est la manifestation concrète de la volonté délictueuse du délinquant.

La seule pensée criminelle n’est pas répréhensible si elle n’est pas matérialisée concrètement. Elle peut être scinder en 2 qui sont ?

• -L’individu va accomplir un acte

  -Et le complice.

• -L’individu va accomplir un acte

  -Et celui-ci va générer un résultat

• -Le matériel utilisé

  -Et celui-ci va générer un résultat

L'acte:Infraction de commission ?:

• C’est quand le délinquant pense à commettre un acte positif prohibé par la loi, comportement divers

  (Gestes, paroles…)

• C’est quand le délinquant a commis un comportent positif prohibé par la loi, comportement divers

  (Gestes, paroles…)

• C’est quand le délinquant projette de commettre un acte positif prohibé par la loi, comportement divers

  (Gestes, paroles…)

Les infractions d'omission, sont?

• Est une infractions d'abstention, sont des infractions dont la consommation suppose un acte négatif, une inertie, une abstention de la part du délinquant.

  Ce qui est sanctionné ici c’est le fait de ne pas avoir agir

• Est une infractions d'abstention, sont des infractions dont la consommation suppose un acte positif, une inertie, une abstention de la part du délinquant.

  Ce qui est sanctionné ici c’est le fait de ne pas avoir agir

• Est une infractions d'abstention, sont des infractions dont la consommation suppose un acte négatif ou positif, une inertie, une abstention de la part du délinquant.

  Ce qui est sanctionné ici c’est le fait de ne pas avoir agir

Infraction simple: c'est ?

• L'infraction simple est une infraction dont la consommation suppose l'accomplissement de deux actes. Ces actes peuvent être de nature différente ou de même nature. L'infraction ne sera considérée comme accomplie que si les deux actes ont été accomplis.

• C’est une infraction constituée d’un seul acte matériel.

  (Pour un meurtre par exemple: un coup de feu suffit). La plupart des infractions sont des infractions simples.

• Suppose la réalisation de plusieurs actes de mêmes natures. C’est la répétition d’un même comportement.

Infraction d’habitude: c'est ?

• L'infraction d'habitude est une infraction dont la consommation suppose l'accomplissement de deux actes. Ces actes peuvent être de nature différente ou de même nature. L'infraction ne sera considérée comme accomplie que si les deux actes ont été accomplis.

• C’est une infraction constituée d’un seul acte matériel.

• Suppose la réalisation de plusieurs actes de mêmes natures. C’est la répétition d’un même comportement.

  
  

  Remarque : Il y a habitude à partir des 2 actes. Ex : harcèlement moral, appels téléphoniques malveillants….

Infraction complexe: c'est ?

• Suppose la réalisation de plusieurs actes de mêmes natures. C’est la répétition d’un même comportement.

  
  

  Remarque : Il y a habitude à partir des 2 actes. Ex : harcèlement moral, appels téléphoniques malveillants….

• Est une infraction dont la consommation suppose l'accomplissement de deux actes. Ces actes peuvent être de nature différente ou de même nature. L'infraction ne sera considérée comme accomplie que si les deux actes ont été accomplis.

  Un exemple :

  Le délit d'escroquerie suppose, pour être consommé, d'une part, une manoeuvre frauduleuse, accomplie par l'escroc, et, d'autre part, la remise d'une chose à l'escroc par la victime.

• C’est une infraction constituée d’un seul acte matériel.

  (Pour un meurtre par exemple: un coup de feu suffit). La plupart des infractions sont des infractions simples.