Prime d'Activité

En combien d'étapes se calcule la PPA ?

• 1 étape

• 2 étapes

• 3 étapes

• 4 étapes

Quelles sont les conditions d'éligibilité de la PPA ?

• l'âge (pour l'allocataire uniquement)

• la régularité du séjour

• la résidence

• la situation familiale

• la situation professionnelle

Quelles catégories professionnelles sont exclues du droit à la PPA ?

• Les apprentis (avec un salaire net à 600€)

• Les travailleurs détachés

• Les stagiaires de la formation professionnelle

• Les étudiants

• Les assistantes maternelles

Quelle est la condition pour qu’un étudiant salarié, élève stagiaire ou apprenti bénéficie de la prime d’activité ?

• Les revenus d'activité doivent être supérieurs à 55% du SMIC brut sur chaque mois du TR

• Les revenus d'activité doivent être supérieurs à 55% du SMIC brut sur au moins un mois du TR

• Avoir plus de 25 ans

• Avoir plus de 18 ans

Quelles conditions de ressources l'enfant doit-il remplir afin d'être considéré à charge au sens de la PPA ?

• Ne pas excéder 55% du smic brut 35h

• Ne pas excéder 55% smic brut 39h

• Ne pas excéder 61.3% smic brut 35h

• Ne pas excéder 61.3% smic brut 39h

Est-ce qu’un enfant bénéficiant de la prime d’activité à titre personnel reste à charge au sens des prestations familiales sur le dossier de ses parents ?

• Oui sans conditions

• Non

• Oui sous certaines conditions

• Le cumul des deux est impossible

A quel moment un enfant ayant bénéficié de la PPA à titre personnel peut-il être de nouveau à charge au sens de la PPA sur le dossier de ses parents ? (droit d'option)

• Dès le mois suivant la fin d'activité

• Au 1er janvier de l'année suivante (N+1) si pas de droit PPA sur l'année (N+1), à sa demande

• Dès qu'il en fait la demande

• Au 1er janvier de l'année suivante (N+1) si pas de droit PPA sur l'année (N+1), de façon automatique

• Au 1er janvier de l'année suivante (N+1), y compris en cas de droits PPA sur l'année (N+1)

Les conditions d'éligibilité pour un enfant s'étudie :

• Au dernier jour de chaque mois du trimestre de référence

• Au dernier jour de chaque mois du trimestre de droit

Droit PPA couple, un enfant à charge au sens de la PPA et des prestations familiales, trimestre de droit 04/05/06 2023.

Départ de l'enfant le 15/05/2023.

• Droit PPA en 05/2023 sur la base d'un couple sans enfant

• Droit PPA de 06/2023 sur la base d'un couple sans enfant

• Pas d'impact sur le trimestre de droit 04/05/06 2023

• Droit de 07/2023 sur la base d'un couple avec 1 enfant sur 04/2023 et sans enfant sur 05 et 06/2023

Dans quel cas un bénéficiaire ouvre droit à la bonification ?

• Avec des revenus d'activité < 0.5 SMIC

• Avec des revenus d'activité > 0.5 SMIC et < 1 SMIC mensuel

• Avec des revenus d'activité > 1 SMIC mensuel

• Avec des revenus d'activité > 0.2 SMIC et < 1 SMIC mensuel