Chap II -Droit- Les différents régimes de responsabilité civile

Il existe différents régimes de responsabilité

• Vrai

• Faux

• En fonction de la gravité de la faute

• En fonction du fait générateur

Combien d'éléments doivent être retenus pour la responsabilité du fait personnel ?

• 1

• 3

• 5

• 7

Une faute, c'est

• un comportement illégal

• un comportement visant à nuire

• un fait interprété de manière large par le juge

• un comportement non responsable

Que faut-il établir entre la faute et le dommage ?

• Un lien de causalité

• Un lien de temporalité

• Un lien de légalité

Est-il possible d'être considéré comme responsable pour un dommage causé par un bien ?

• Oui

• Non

Un animal n'est pas une chose

• Vrai

• Faux

Le gardien d'une chose, c'est la personne qui

• a payé le bien

• en a l'usage

• en a la direction

• en a le contrôle

Dans le cadre de la responsabilité du fait des choses, la victime doit prouver une faute

• Non

• Oui

Est-il possible d'être considéré responsable de préjudices causés par autrui ?

• Oui pour un mineur

• Oui pour ses employés

• Oui pour ses voisins

• Non

Il faut tout le temps payer pour des dommages que l'on a causé

• Vrai

• Faux