Chap I - Droit - La responsabilité civile

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6th Grade

20 Qs

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Chap I - Droit - La responsabilité civile

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Assessment

Quiz

Social Studies

6th Grade

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20 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que faut-il pour engager la responsabilité d'un individu ?

Un comportement illégal

Une déception

Un dommage

Un acte de délinquance

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que signifie être responsable ?

Devoir répondre de

Etre conscient de

Avoir des droits à

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'objectif de la responsabilité civile est de

réparer

punir

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'objectif de la responsabilité pénale est de

Réparer

Punir

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Que risque un individu qui voit sa responsabilité pénale engagée ?

De la prison

Une amende

L'exil

Rien

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les niveaux d'infraction ?

Contravention

Délit

Crime

Délation

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Est-il possible dans la même procédure d'engager la responsabilité pénale et civile d'un individu ?

Oui

Non

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