Le droit de propriété

Quel attribut du droit de propriété signifie que le propriétaire d'un appartement en location peut percevoir un loyer ?

• USUS

• FRUCTUS

• ABUSUS

Martin vient d'acheter un tracteur pour tondre sa pelouse. Ce matin, il est entrain de l'utiliser pour mettre au propre son jardin. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?

• USUS

• FRUCTUS

• ABUSUS

Marie vient de rater son audition de guitare. Furieuse, elle la démolit. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?

• USUS

• FRUCTUS

• ABUSUS

Quel est le caractère du droit de propriété incorrect ?

• Caractère absolu

• Caractère exclusif

• Caractère perpétuel

• Caractère universel

La copropriété est une exception à quel caractère du droit de propriété ?

• Absolu

• Exclusif

• Perpétuel

Le propriétaire d'un bien décède. Le droit de propriété s'éteint-il ?

• Oui

• Non

Le bien est détruit, le droit de propriété existe-t-il toujours ?

• Oui

• Non

Quel est le caractère qui permet d'illustrer le fait que le droit de propriété ne s'éteigne qu'à la disparition du bien ?

• Absolu

• Exclusif

• Perpétuel

Des squatteurs ont envahi la maison de vacances de Sarah et Walid. Peuvent-ils intenter un procès pour qu'ils partent ?

• Oui

• Non

Dans la situation précédente, quel est le caractère du droit de propriété enfreint ?

• Absolu

• Exclusif

• Perpétuel