T3- ch7 Séance 1 : Introduction à la capacité juridique

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La capacité juridique comprend : La capacité de jouissance uniquement, La capacité d'exercice uniquement, La capacité de jouissance et la capacité d'exercice, Aucune des réponses ci-dessus

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La capacité de jouissance et la capacité d'exercice

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À quel âge acquiert-on la pleine capacité juridique en France ?

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18 ans

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La capacité de jouissance est :

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L'aptitude à être titulaire de droits

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Qui parmi ces personnes a la pleine capacité juridique ?
Options:
Un enfant de 10 ans
Un majeur sous tutelle
Un adulte de 30 ans sans mesure de protection
Un mineur émancipé de 17 ans

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Un adulte de 30 ans sans mesure de protection

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La capacité juridique des personnes morales est limitée par :

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Le principe de spécialité

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Quelle affirmation est vraie concernant la capacité juridique ?
Options:
Elle est identique pour toutes les personnes
Elle peut être limitée par la loi
Elle ne concerne que les actes commerciaux
Elle est acquise dès la naissance pour tous les droits

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Elle peut être limitée par la loi

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Un mineur peut-il conclure un contrat de travail ?

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Oui, avec l'autorisation de ses parents

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La capacité d'exercice signifie :

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L'aptitude à exercer ses droits soi-même

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Quel article du Code civil fixe l'âge de la majorité ?

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Article 371

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Une personne morale acquiert la capacité juridique :

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À sa création