DGEMC - Evaluation du chapitre 0

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Droit public vs Droit privé

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Droit public : fonctionnement des pouvoirs publics, intérêt général Droit privé : relations entre individus, intérêt individuel

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Droit objectif vs Droit subjectif

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Droit objectif : règles juridiques régissant les relations sociales. Droit subjectif : droits attachés à un individu.

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Droit naturel

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Droits inhérents à l'Humanité, indépendants de la société

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Forme du droit respectant droit public et privé

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Pénal

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Normes en droit

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Sociale et juridique

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Droit et contrôle social

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Contrôle social formel et informel

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Fonction de pacification : pacifier les rapports, empêcher infractions

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Fonction d'organisation : organiser la vie sociale, créer règles, droits, obligations

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Forme de norme de la règle de droit

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Juridique

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Règle de droit : définitive ou évolutive ?

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Evolutive

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Transmission du droit coutumier

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Par voie orale